Essentiel
100 000 euros sucrés à une association sportive, la mairie de Rouen condamnée pour un excès de zèle
Le tribunal administratif donne tort à la mairie de Rouen qui avait annulé le versement d'une subvention à une association sportive organisatrice d'une compétition de gymnastique au motif que le logo de la ville n'était pas suffisamment visible sur des supports de communication ou encore que des élus n'avaient pas été en mesure d'assister aux cérémonies.
Et pan sur le bec. La ville de Rouen, dirigée par le socialiste Nicolas Mayer-Rossignol, est allée trop loin en refusant d’honorer son engagement financier - 100 000 euros de subvention actée en 2022 - à destination de l’union nationale du sport scolaire (UNSS). C’est en tout cas la position du tribunal administratif de Rouen saisi du litige. La ville de Rouen « n'a pas respecté l'engagement qu'elle avait pris et a ce faisant commis une faute de nature à engager sa responsabilité, en ce...
