À Caen, un conflit d’intérêts patent autour d’un marché public chez un satellite de la communauté urbaine

La chambre régionale des comptes de Normandie épingle l'opérateur Normandie Aménagement sis au sein de la communauté urbaine de Caen, présidée par le LR Joël Bruneau. Dans le viseur des magistrats, un conflit d'intérêts autour de prestations d'expertise comptable.

Mélange des genres. La chambre régionale des comptes de Normandie s’est plongée dans la gestion de la société d’économie mixte (SEM) Normandie Aménagement (NA), bras armé en matière d'aménagement du territoire et de promotion immobilière de la communauté urbaine de Caen qui détient près de 70 % du capital de la structure. Et les magistrats ont fait une étrange découverte à propos du marché qui liait l’entité publique à un cabinet d’expertise comptable. « La chambre a établi que le conseil d’administration du cabinet d’expertise comptable était présidé, depuis 2011, par la sœur de l’actuelle directrice générale de la SEM Normandie Aménagement. Cette situation crée une relation juridiquement fragile, tant au regard des dispositions du code pénal que de celles de la loi n° 2013-907 d...

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