Par Manuel Sanson - le 19/01/2021 à 13h03
Le tribunal de police Rouen a finalement été saisi des non-conformités majeures relevées à l'occasion des opérations de dépollution engagées sur le site. En parallèle, la cour d'appel de Rouen vient de condamner la société à la suite du licenciement irrégulier d'un ancien salarié.
Le parquet de Rouen a tranché. L’enquête pénale déclenchée à la suite d’un procès-verbal d’infraction dressé par la Dreal, à propos des opérations de dépollution engagées après l’incendie du 26 septembre 2019, est renvoyée devant le tribunal de police. « Le parquet saisit la juridiction aux fins d’ordonnance pénale pour deux contraventions », indique Pascal Prache, procureur de...