Enquête
Bacs amiantés : le Département de Seine-Maritime convoqué devant la justice pénale
A l'initiative du syndicat CGT, la collectivité départementale doit répondre devant le tribunal correctionnel de Rouen de possibles manquements dans la protection de plusieurs de ses salariés ayant travaillé au contact ou procédé à l'enlèvement de l'amiante - effectué en 2015 -, sur plusieurs navires appartenant au conseil départemental de Seine-Maritime.
C’est un vieux dossier qui arrive à petits pas devant la justice pénale. Ce mardi, le tribunal correctionnel de Rouen aura à connaître d’un dossier sensible porté par le syndicat CGT du Département de Seine-Maritime. L’organisation de défense des salariés fait citer la collectivité départementale, en tant que personne morale, du chef de « mise en danger délibérée de la personne d’autrui&n...
