Essentiel
Compin à Evreux : en attendant de possibles suites pénales, la justice civile pointe déjà un « délit d’entrave »
Dans une décision particulièrement incisive, la cour d'appel de Rouen déplore le comportement fautif de l'entreprise spécialisée dans la fabrication de sièges de train. En parallèle, des investigations se poursuivent sur le terrain pénal.
Les mêmes causes produisent les mêmes effets. La cour d’appel de Rouen vient de confirmer la position du juge des référés du tribunal d’Evreux dans le dossier Compin, ce fabricant de sièges pour trains installé à Evreux, récemment sous les feux de l’actualité pour avoir procédé au licenciement de 51 salariés sur un effectif de 113 personnes. En marge du mouvement social de contestation des suppressions d’emplois, le comité social et économique de l’entreprise (CSE) avait saisi la justice pou...
