Essentiel
Desserte ferroviaire de Port 2000 au Havre, la Région et le Département vont devoir passer à la caisse
Depuis huit ans, le Département de Seine-Maritime et la Région Normandie refusaient de s'acquitter de leur dû auprès de la SNCF en lien avec les travaux de desserte ferroviaire du port du Havre. Après une longue bataille judiciaire, les deux collectivités ont finalement perdu.
Région Normandie et Département de Seine-Maritime, mauvais payeurs. Tel peut être résumé un litige judiciaire entre les deux collectivités et SNCF Réseau qui vient de trouver son épilogue. Le 21 octobre, le Conseil d’État, juridiction suprême de l'ordre administratif, a définitivement clôt un litige à plus de trois millions d’euros au bénéfice de l’entreprise publique ferroviaire. La juridiction a en effet rejeté le pourvoi des deux collectivités, donnant ainsi à la décision de la cour admin...
