Essentiel
Droit des étrangers à Rouen : la comparution à distance en ligne serait-elle illégale ?
Une magistrate rouennaise a ordonné la sortie d'un étranger en situation irrégulière du centre de rétention de Oissel au motif que sa comparution en visioconférence n'était pas conforme au droit. Une décision potentiellement lourde de conséquences pour l'organisation de la justice des étrangers à Rouen, même si cette prise de position n'est pas consolidée au niveau local, alors même qu'elle est déjà appliquée par le tribunal administratif de Rouen.
Une petite bombe au coeur de l’été. Une juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen a rendu une ordonnance inédite et potentiellement lourde de conséquences sur l’organisation de la justice à Rouen en matière de droit des étrangers. Le 3 août, la magistrate a en effet refusé de prolonger le placement en rétention d’une personne au centre de rétention administrative (CRA) de Oissel au motif que l’audience, tenue en visioconférence depuis Oissel, n’était pas conforme au...
