Essentiel
La justice épingle la préfecture du Calvados sur son refus de régulariser un mineur étranger isolé
La cour administrative de Nantes a récemment annulé l'obligation de quitter le territoire prise à l'encontre d'un ancien mineur étranger et isolé bangladais. Contrairement à la position de la représentation de l'Etat, le jeune homme remplissait toutes les conditions légales pour obtenir un titre de séjour.
C’est un sérieux rappel à l’ordre. La cour administrative d’appel de Nantes a récemment tancé Philippe Court, actuel préfet du Calvados, en lien avec sa politique migratoire. Dans une décision du 7 janvier 2022 que Le Poulpe a consulter, la juridiction a considéré que le préfet du Calvados a entaché son refus de titre de séjour pour un jeune ressortissant bangladais "d’une erreur manifeste d’ap...
