Essentiel
La préfecture de Seine-Maritime voulait expulser une réfugiée iranienne sans vérifier son statut de réfugiée européenne
Début janvier, madame Y. est interpellée et emmenée en garde à vue. Elle en ressort quelques heures plus tard avec une OQTF permettant aux services de la préfecture de l’expulser vers l'Iran… alors que le statut de réfugiée lui a été reconnu en Grèce. Le tribunal administratif a annulé l’arrêté pris par la préfecture, taclant « l’incompétence de son signataire ». Retour sur une boulette.
« Dans le procès-verbal, [Mme Y.] explique avoir fui son pays à cause des persécutions qu’elle y subissait. Dès lors, ça aurait dû faire tilt; les policiers auraient dû vérifier », tacle Me Vincent Souty, devant le juge du tribunal administratif de Rouen, mercredi 15 février. Ce jour-là, l’avocat plaide pour l’annulation d’une Obligation de quitter le territoire Français (OQTF) prise par la pré...
